Conditions générales
Conditions applicables aux formations proposées par Rail Boost sur ce site.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'inscription aux formations de Rail Boost et l'utilisation de ce site. Une convention ou un contrat de formation signé prime sur elles.
Inscription
L'inscription se fait en ligne (paiement par carte), sur demande auprès de l'organisme, ou par convention de formation pour une entreprise ou un financeur (OPCO, France Travail…). Elle est confirmée par e-mail.
Les informations publiées sur chaque fiche (programme, durée, public, prérequis, délai d'accès, modalités d'évaluation, accessibilité) font partie de l'offre.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises (TVA à 20 %).
Les modalités de paiement figurent sur le devis, la convention ou la facture.
Droit de rétractation
Un particulier qui s'inscrit à distance dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). S'il demande à commencer la formation avant la fin de ce délai, il paie la part déjà suivie.
Un particulier qui finance lui-même sa formation dispose aussi de 10 jours après la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucun paiement ne peut être exigé avant ce délai, et l'acompte est limité à 30 %.
Annulation, absence, report
Les conditions d'annulation ou de report propres à chaque formation figurent sur le devis, la convention ou le contrat. En cas d'abandon pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement suivies sont dues.
Rail Boost peut reporter ou annuler une session si le nombre d'inscrits est insuffisant ; les sommes versées sont alors remboursées.
Déroulement
L'apprenant respecte le règlement intérieur remis à l'inscription. Ses accès sont personnels. Les contenus restent la propriété de l'organisme ou de leurs auteurs.
À la fin de la formation, un certificat de réalisation et, selon la formation, une attestation sont délivrés ; chacun porte un code vérifiable en ligne.
Réclamations et litiges
Réclamations : accueil@railboost.fr.
Un particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions relèvent du droit français.